Politique de Confidentialité

1. Responsable du traitement

2. Données recueillies

• Étude de projet : votre projet (fissures, humidité, réparation avant une vente), le code postal et la commune du bien, le type de bien, votre statut, les désordres observés, les réparations et déclarations de sinistre antérieures, l’horizon des travaux et leur financement, les photos que vous ajoutez, vos coordonnées (prénom, nom, téléphone, e-mail) et vos choix (accord de transmission, visite, conseils et rappels), avec leur date.
• Formulaires de contact et de rappel : nom, téléphone, e-mail et message.
• Liste d’attente : prénom, e-mail, code postal et votre accord.
• Origine de la demande : page d’arrivée, site de provenance et paramètres de campagne, avec votre consentement ; sans lui, la page du formulaire et le site de provenance.
• Navigation : adresse IP, données de connexion et cookies, dans les conditions décrites au §9.

3. Finalités et bases légales

• Étudier votre projet de réparation, le confier au spécialiste du réseau choisi pour votre cas, puis coordonner sa réalisation jusqu’à la réception. Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b RGPD). La transmission au spécialiste repose sur votre consentement, donné par une case non pré-cochée (art. 6.1.a).
• Répondre à vos demandes de contact et de rappel. Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b).
• Vous envoyer les conseils et rappels de l’institut (protocole de surveillance, relances). Consentement, donné par une case facultative de l’étude (art. 6.1.a).
• Vous prévenir quand un spécialiste du réseau couvrira votre secteur (liste d’attente). Consentement (art. 6.1.a).
• Connaître l’origine des demandes : page d’arrivée, site de provenance, campagne. Consentement à la mesure d’audience (art. 6.1.a). Sans ce consentement, seuls la page du formulaire et le site de provenance accompagnent votre demande, sur la base de notre intérêt légitime à traiter les demandes reçues (art. 6.1.f).
• Protéger les formulaires contre les envois automatisés (reCAPTCHA). Intérêt légitime à sécuriser le service (art. 6.1.f).
• Mesurer l’audience du site et l’efficacité de nos annonces (Google Analytics, Google Ads). Consentement (art. 6.1.a).
• Respecter nos obligations comptables et légales. Obligation légale (art. 6.1.c).

4. Orientation de votre projet

Pour organiser la suite, l’étude de projet calcule à partir de vos réponses un niveau interne (projet prêt, à préciser, ou à surveiller) et la technique la plus probable. Ce calcul décide seulement de la manière dont l’institut vous recontacte ; il ne produit aucun effet juridique, et le choix du spécialiste reste fait par une personne de l’institut. Vous pouvez demander qu’un membre de l’institut réexamine votre dossier, et présenter votre point de vue, en écrivant à contact@ipb-expertise.fr.

5. Destinataires

• L’institut : seules les personnes chargées de votre projet.
• Le spécialiste du réseau sélectionné pour votre projet : une seule entreprise, et uniquement avec votre accord. Elle reçoit le dossier utile à la visite et au devis (réponses, photos, coordonnées) et devient responsable des traitements qu’elle réalise pour son propre compte. La liste des entreprises partenaires figure dans les mentions légales.
• Nos sous-traitants techniques, tenus à la confidentialité : Vercel Inc. (hébergement du site et stockage des photos), Neon (base de données), Google (messagerie, agenda des rendez-vous, mesure d’audience, annonces, reCAPTCHA), Sentry (détection des erreurs) et Anthropic (outil d’aide à la rédaction utilisé par l’institut dans son logiciel de suivi).
• Les autorités compétentes, lorsque la loi l’impose.

Vos données ne sont jamais vendues, et ne sont jamais transmises à plusieurs entreprises pour un même projet.

6. Transferts hors de l’Union européenne

Certains sous-traitants traitent des données depuis ou via les États-Unis. Ces transferts sont encadrés conformément au chapitre V du RGPD : décision d’adéquation EU–U.S. Data Privacy Framework du 10 juillet 2023 et, à défaut, clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.

7. Durées de conservation

• Projet sans suite, demande de contact ou de rappel : 3 ans à compter du dernier échange.
• Projet coordonné : durée de la coordination, puis 5 ans (prescription civile).
• Photos avant/après et documents de réception d’un chantier coordonné : 10 ans à compter de la réception, pour accompagner la mise en jeu des garanties.
• Liste d’attente : jusqu’à votre désinscription, et au plus 3 ans.
• Conseils et rappels : jusqu’au retrait de votre consentement.
• Pièces comptables : 10 ans (obligation légale).
• Cookies de mesure et de publicité : 13 mois au plus ; votre choix de consentement est conservé 6 mois.

8. Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition, du droit de retirer votre consentement à tout moment et de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Pour les exercer, écrivez à contact@ipb-expertise.fr ; une preuve d’identité peut vous être demandée en cas de doute raisonnable.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07).

9. Cookies et traceurs

• Strictement nécessaires (sans consentement) : session, mémorisation de votre choix de consentement, protection anti-robots reCAPTCHA.
• Mesure d’audience (avec consentement) : Google Analytics, en Consent Mode v2, et le cookie ipb_attrib qui retient pendant 90 jours la page d’arrivée de votre première visite.
• Publicité (avec consentement) : Google Ads, pour mesurer les demandes issues de nos annonces.

Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment depuis le bandeau de consentement ou les paramètres de votre navigateur. Un refus efface les informations d’origine déjà conservées.

10. Sécurité

L’institut met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre l’accès non autorisé, la perte ou l’altération : connexion chiffrée (HTTPS), hébergement sécurisé, accès limité aux personnes chargées de votre projet, sauvegardes régulières.

11. Modifications

Cette politique peut évoluer, notamment avec le service. La date de la version en vigueur figure en tête de page. Les conditions du service sont décrites dans les conditions générales d’utilisation.