Politique de Confidentialité
IPB · Institut de Pathologie du Bâtiment s'engage à protéger la confidentialité et la sécurité des données personnelles collectées dans le cadre de ses prestations.
1. Responsable du traitement
Dénomination : IPB · Institut de Pathologie du Bâtiment
Forme juridique : Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
Siège légal : 13 rue Fernand Léger, 31170 Tournefeuille, France
Bureaux : 54 avenue Jean Jaurès, 31170 Tournefeuille, France
SIRET : 908 995 103 00029
Code APE : 70.22Z — Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Email : contact@ipb-expertise.fr
Téléphone : 05 82 95 33 75
2. Données collectées
Dans le cadre de nos prestations, nous collectons les données personnelles suivantes :
- Données d'identification : Nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse email
- Données du diagnostic : Photos des désordres, adresse du bien, description des problèmes observés
- Données techniques : Type de construction, année de construction, caractéristiques du bien
- Données de navigation : Adresse IP, cookies, données de connexion (pour le site web)
3. Finalités du traitement
Les données personnelles collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :
- Qualification du besoin et coordination du dossier de Diagnostic
- Établissement du devis Diagnostic et suivi de la commande
- Transmission au partenaire d'exécution intervenant sur site pour la réalisation de la visite technique (sous réserve de votre consentement explicite)
- Production du Dossier de synthèse et service après-vente (SAV 12 mois)
- Mise en relation avec le partenaire d'exécution pour la phase Travaux ultérieure (apport d'affaires), sous réserve du consentement explicite du Client
- Respect des obligations légales et réglementaires (facturation, comptabilité)
- Amélioration de nos services (analyse statistique anonymisée)
4. Stockage sécurisé des données du diagnostic
Protection des données du diagnostic
Les données collectées dans le cadre du diagnostic (photos, adresses, descriptions) sont stockées de manière sécuriséepour l'analyse technique et la préparation des devis. Ces données sont :
- Stockées sur des serveurs sécurisés avec chiffrement
- Accessibles uniquement au personnel autorisé
- Conservées uniquement pour la durée nécessaire à l'exécution de la prestation
- Jamais revendues à des tiers
- Supprimées à la demande du client conformément au RGPD
5. Base légale du traitement
Le traitement de vos données personnelles est fondé sur :
- L'exécution d'un contrat : Pour la réalisation des prestations commandées
- Le consentement : Pour l'utilisation du formulaire de contact et pour la transmission de vos données au partenaire d'exécution intervenant sur site
- L'intérêt légitime : Pour l'amélioration de nos services et la qualification interne du besoin
- Les obligations légales : Pour la conservation des factures et documents comptables
6. Destinataires des données et sous-traitants
Vos données personnelles sont destinées à :
- IPB — Personnel autorisé uniquement (responsable du traitement)
- Bâti Halli — nom juridique : Entreprise Halli Mustapha (SIRET 398 185 421 00037, 13 rue du Recteur Dottin, 31100 Toulouse) — partenaire d'exécution intervenant sur site pour la visite technique et les travaux préconisés. Responsable de traitement distinct pour ses propres traitements (article 30 RGPD). La transmission est subordonnée à votre consentement explicite.
- Le bureau d'études structure indépendant mobilisé lorsqu'une note de calcul Eurocodes est requise (échange du dossier technique uniquement)
- Nos sous-traitants techniques sous contrat de confidentialité : Vercel Inc. (hébergement, USA — Data Privacy Framework), Resend (envoi d'emails transactionnels), Sentry (surveillance d'erreurs)
- Google LLC pour les services de mesure (Google Analytics, Google Ads), de protection (reCAPTCHA) et de prise de rendez-vous (Calendly) — transferts hors UE encadrés par les Clauses Contractuelles Types et le Data Privacy Framework
- Les autorités compétentes en cas d'obligation légale
Vos données ne sont jamais revendues à des tiers à des fins commerciales.
6 bis. Qualification commerciale automatisée (lead scoring)
Afin d'organiser nos rappels et de prioriser les demandes urgentes, les informations que vous communiquez via nos formulaires (typologie de désordres, code postal, délais) font l'objet d'un traitement de qualification automatisé interne. Ce traitement ne produit pas d'effet juridique à votre égard et n'a pour objet que l'ordonnancement interne des prises de contact. Conformément à l'article 22 du RGPD, vous pouvez à tout moment demander une intervention humaine, exprimer votre point de vue ou contester ce traitement en écrivant à contact@ipb-expertise.fr.
7. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pour les durées suivantes :
- Données clients actifs : Durée de la relation contractuelle + 3 ans
- Données du diagnostic : Durée nécessaire à la mise en jeu des garanties légales (10 ans à compter de la réception pour les ouvrages relevant de la décennale)
- Documents comptables : 10 ans (obligation légale)
- Données de navigation : 13 mois maximum (cookies)
8. Vos droits (RGPD)
Droit d'accès RGPD
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : Vous pouvez obtenir une copie de vos données personnelles
- Droit de rectification : Vous pouvez corriger vos données inexactes
- Droit à l'effacement : Vous pouvez demander la suppression de vos données
- Droit à la limitation : Vous pouvez limiter le traitement de vos données
- Droit à la portabilité : Vous pouvez récupérer vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@ipb-expertise.fr
Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.
9. Cookies et traceurs
Notre site utilise des cookies pour assurer son fonctionnement et, sous réserve de votre consentement, pour mesurer l'audience et améliorer nos services :
- Strictement nécessaires (sans consentement) : session, mémorisation de votre choix de consentement, protection anti-robots reCAPTCHA
- Mesure d'audience (consentement) : Google Analytics, configuré en Consent Mode v2 et anonymisation IP
- Publicité (consentement) : Google Ads, mesure des conversions
- Tiers fonctionnels (consentement) : Calendly pour la prise de rendez-vous
Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via le bandeau de consentement (icône cookie en bas de page) ou les paramètres de votre navigateur. Vos préférences sont conservées six mois maximum.
10. Sécurité des données
IPB met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou altération : connexion HTTPS chiffrée, hébergement sur serveurs sécurisés, accès limité au personnel autorisé, sauvegardes régulières.
10 bis. Communications commerciales (emails de suivi)
Lorsque vous nous adressez une demande de diagnostic ou de devis, nous pouvons être amenés à vous envoyer une séquence d'emails de suivi destinée à vous transmettre des informations techniques utiles à votre projet (rappels, contenus pédagogiques, propositions de créneaux). Cette communication est fondée sur l'intérêt légitime ou votre demande expresse, et vous pouvez vous y opposer à tout moment via le lien de désinscription présent dans chaque email ou par simple email à contact@ipb-expertise.fr.
11. Modifications
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.