Le retrait-gonflement
des argiles.

Les sols argileux ont une caractéristique physico-chimique particulière : ils retiennent l'eau dans la structure microscopique de leurs feuillets. Quand l'argile s'hydrate, elle gonfle ; quand elle se déshydrate, elle se rétracte. Ce comportement, parfaitement réversible à l'échelle du grain, devient lourd de conséquences à l'échelle d'une parcelle bâtie : un sol qui passe de l'état humide à l'état sec en été perd plusieurs centimètres de volume, puis les retrouve à l'hiver suivant. Ce sont ces mouvements verticaux et différentiels qui se transmettent aux fondations des bâtiments.

Le phénomène est saisonnier. Il s'amplifie pendant les épisodes de sécheresse prolongée — quand la teneur en eau du sol descend au-delà de ce que le bâti a connu pendant ses premières années de vie. Une maison construite à l'équilibre hydrique des années 1990 peut entrer en pathologie après une sécheresse sévère, parce que le sol qui la soutenait se rétracte plus qu'il ne l'a jamais fait. Les épisodes de 2003, 2018, 2019, 2022 et 2023 ont fait basculer un grand nombre de bâtis dans cette catégorie, en particulier en Occitanie et Nouvelle-Aquitaine.

Le contexte géologique se lit sur la carte BRGM des aléas, consultable gratuitement sur Géorisques. Trois niveaux d'aléa sont distingués : faible, moyen, fort. En Haute-Garonne, plus de 70 % du territoire communal est classé en aléa moyen ou fort. La carte ne dit pas qu'un bâti situé en aléa fort connaîtra nécessairement des désordres ; elle dit qu'il y est exposé.

L'impact se concentre sur les fondations superficielles, c'est-à-dire celles qui prennent appui dans les premiers mètres de sol — précisément ceux qui se rétractent. Les bâtiments fondés profondément, sur pieux ou micropieux ancrés sous la zone active de l'argile, sont peu concernés. Les bâtis anciens dépourvus de chaînage adapté, ou ceux dont l'étude de sol initiale a sous-estimé la nature argileuse du terrain, sont les plus vulnérables.

Le régime français de catastrophe naturelle, institué par la loi du 13 juillet 1982, permet l'indemnisation par l'assurance des dommages causés à un bien par un phénomène naturel d'intensité anormale. La sécheresse y figure depuis 1989. La reconnaissance prend la forme d'un arrêté interministériel publié au Journal officiel, qui précise les communes concernées et la période couverte.

Vérifier si votre commune est reconnue se fait sur Géorisques, qui maintient un historique consultable des arrêtés. Une commune peut être reconnue pour une période donnée et non pour une autre — l'arrêté est précis. La déclaration auprès de l'assureur doit intervenir dans les dix jours suivant la publication de l'arrêté concerné. La franchise légale, fixée à 1 520 €, est applicable.

Si votre commune est reconnue, notre rapport documente le lien entre vos désordres et le retrait-gonflement, ce qui constitue une pièce technique pour votre dossier auprès de votre assureur. Il qualifie les désordres, mesure leur évolution, identifie le mécanisme géotechnique, et préconise les traitements adaptés. C'est une expertise technique. Les questions de droit, de procédure et de chiffrage relèvent ensuite de votre interlocuteur d'assurance et, si besoin, d'un avocat spécialisé.